ALT CORPORATION accompagne les acteurs publics et privés dans la mise en œuvre des Obligations Réelles Environnementales (ORE), un dispositif juridique innovant permettant la protection durable des milieux naturels sensibles. Les ORE garantissent un engagement environnemental à long terme, inscrit dans les documents fonciers, pour préserver la biodiversité face aux pressions anthropiques.
Prenez contact dès à présent : Missions à Chanteloup-les-Vignes.
Missions principales des Obligations Réelles Environnementales :
- Protection durable des espaces naturels : les ORE imposent des obligations spécifiques au propriétaire du terrain, afin de garantir la conservation des habitats naturels, zones humides, prairies, haies, et autres milieux écologiques remarquables. Ces obligations sont juridiquement contraignantes et transférables en cas de changement de propriétaire.
- Formalisation et suivi des engagements : ALT CORPORATION aide à la rédaction des conventions ORE, en partenariat avec les services compétents, et assure un suivi rigoureux des actions de gestion ou de non-intervention prévues pour maintenir la qualité écologique du site.
- Coordination entre acteurs locaux : le dispositif ORE favorise la coopération entre propriétaires, collectivités territoriales, associations de protection de la nature et établissements publics. ALT CORPORATION facilite ces échanges et veille à la bonne application des mesures.
- Valorisation des démarches environnementales : au-delà de la protection juridique, les ORE permettent de valoriser les sites naturels à travers des actions de communication, de sensibilisation et de cartographie écologique, renforçant l’implication des acteurs locaux et des citoyens.
Un levier essentiel pour la reconquête de la biodiversité
Instituées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, les ORE sont un outil juridique souple et durable qui permet de concilier propriété privée et intérêt environnemental. Elles constituent une avancée majeure pour la préservation des ressources naturelles dans un contexte de changement global.
